frais bancaires

Banques : Modification des plaquettes tarifaires

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Ce qu'il faut savoir sur la modification des frais bancaires

Tout d'abord, lors de l'ouverture du compte, une convention de compte doit être signée entre la banque et son client (usager). Cette convention doit informer sur les prix des produits et services (tarification) liés à la gestion du compte (appelés couramment " frais bancaires "). Les frais bancaires facturés correspondent en général soit à la rémunération de services soit à des pénalités.La tarification doit être remise lors de l'ouverture du compte et est communiquée à la clientèle en agence par voie d'affichage et par la mise à disposition de dépliants tarifaires en libre-service ; elle doit aussi figurer sur le site Internet de la banque. Seuls les frais mentionnés dans la tarification peuvent être légalement perçus.

Mais souvent il arrive que les frais bancaires changent et la banque envoie ou pas à ses clients des plaquettes avec de nouveaux tarifs.
Il faut savoir que la nouvelle tarification doit être communiquée par courrier aux usagers de la banque, 2 mois avant sa mise en place. Les usagers disposent ainsi d'un délai de 2 mois pour refuser tout ou partie des nouveaux tarifs. Passé ce délai, la modification est considérée comme acceptée.

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